UFDG

AXE N° 1 – Objectif 1 : Consolidation de l’unité nationale et préservation de la paix (il faut créer un comité interministériel présidé par le ministre de la justice et des droits de l’homme et non par le ministre de la sécurité)

Action 1 Former les enseignants sur l’éducation à la citoyenneté et la promotion de la culture de la paix.

Action 2 Développer et mettre en œuvre les programmes d’éducation des jeunes dans le cadre scolaire et extrascolaire à travers divers canaux disponibles.

Action 3 Création dans les chefs lieux des quatre régions naturelles (pourquoi pas les 8 régions administratives) des centres d’accès communautaires à la téléphonie et aux nouvelles technologies.

Ces actions doivent s’exercer dans un cadre (organisme) précis pour une mise en œuvre permettant d’atteindre les objectifs visés.

Nous proposons (selon la note ci-jointe) Comment sortir le Guinéen du sous-développement et lui assurer un travail productif et rentable

- 38 chantiers de la jeunesse (1 dans chaque Préfecture)

- 8 centres de service civique national (1 dans chaque Région)

Action 4 : Renforcement des aptitudes au dialogue des différents groupes (armée, partis politiques, différentes communautés, etc.)

Action 5 : Mise en place des cadres de concertation de négociation et de consultation entre les différents partenaires sociaux.

Organiser la concertation (Etats généraux de l’éducation, Assises Nationales de la

Santé etc.. pour obtenir un accord minimum sur le projet de société que nous souhaitons

Participants souhaitables :

- Partis politiques

• Syndicats

• Société civile

• Opérateurs économiques (Chambre du Commerce et d’Industrie)

(Chambre d’Agriculture)

(Patronat)

Objectif 2 : Processus électoral

Actions 6, 7, 8, 9 – Pas d’observation si ce n’est qu’il faudra peut être instituer un

Comité Interministériel pour le suivi des opérations et renforcer l’assistance à la CENI pour lui permettre de renforcer efficacement ses missions

Action 10 : Reformer le CNC et mettre en place une Haute Autorité de l’audiovisuel qui pourra agir avec plus de moyens et d’efficacité afin de permettre un développement harmonieux de tous les médias et faciliter l’accès aux médias publics.

AXE 2 :

Objectif 3 : Renforcer l’image et l’autorité de l’Etat.

Actions 11, 12, 13 – Renouveler les autorités locales et réhabiliter les infrastructures. Comment et par qui les travaux vont être réalisés ? Où en est la décentralisation ?

Objectif 4 : Améliorer l’accès à la Justice renforcer l’état de droit.

Actions 14, 15, 16 : il existe déjà au niveau du Gouvernement un projet de décret mettant en place une structure nationale de promotion des droits et des libertés (en 2004). Il est prévu aussi :

• Un observatoire national des droits de l’Homme et du Citoyen (proposition de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2004) 

• Un collège de médiateurs pour connaître des recours du citoyen face à l’action des pouvoirs publics

• Une chambre spéciale des juges chargés de la lutte contre la corruption à laquelle on devra donner des moyens modernes de travail avec la possibilité de faire appel à des experts pour les assister

• Renforcement des ONG et associations de défense des droits de l’homme et des citoyens

AXE 3

Objectif 5 : Renforcer la sécurité administrative

Actions 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.

Toutes ces actions doivent être réalisées dans un cadre précis par la création d’un Office pour la Sécurité alimentaire selon la proposition ci-jointe : (Le stock de sécurité nationale en riz et la problématique de la sécurité alimentaire en Guinée)

La constitution d’un stock de riz importé par le Gouvernement est fortement déconseillée.

La participation du Ministère du Commerce dans cette opération n’est pas recommandée non plus car il n’y a jamais eu de rupture durable des stocks de riz importé.

L’intervention d’un opérateur associé à l’Etat n’est pas nécessaire et nous espérons qu’on ne va pas encore utiliser les Chefs de quartiers pour la distribution du riz importé.

AXE N° 3

Objectif 6 : Améliorer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement.

Cette mission a été confiée aux deux sociétés d’Etat EDG et la SEG ayant une existence juridique et une autonomie administrative et financière

Objectif 7 : Améliorer l’accès à l’électricité.

Il faut tenir compte de l’existence de EDG et de la SEG qui sont des sociétés d’Etat ayant l’autonomie administrative et financière et ne pas considérer le Ministère de l’Hydraulique et de l’Energie comme le maître d’ouvrage des opérations envisagées. Toutes les opérations doivent être conçues, exécutées par les sociétés EDG et SEG dans le cadre de leur autonomie. Le financement pourra être assuré par l’Etat sous forme de subvention remboursable.

A notre avis, il faut tout d’abord faire venir un consultant personne morale avec un contrat de management pour restructurer les sociétés EDG et SEG, qui va proposer et exécuter les réformes qui s’imposent.

Les actions proposées dans ce programme doivent être exécutées par ce consultant, dans le cadre de sa mission de redressement.

Il faut rappeler que la Banque Mondiale avait refusé de participer en 1995 au financement de Garafiri sous prétexte qu’il fallait d’abord réorganiser la SOGEL qui était déjà mal gérée.

Objectif 8 : créer des opportunités d’emploi pour les jeunes.

Actions 46, 47, 48 :

Des actions isolées de ce genre ne doivent être réalisées que dans le cadre d’organismes prévus dans la politique de promotion d’emploi préalablement défini. (Voir comment sortir le Guinéen du sous-développement et lui assurer un travail productif et rentable)

On peut créer ou renforcer les organismes suivants

• observatoire national de l’emploi et des métiers

• bourse de l’emploi (marché de l’emploi)

• fond national pour la promotion de l’emploi

• agence d’exécution des travaux d’intérêt public (AGETIPE)

Objectif 9 : Renforcer la lutte contre le VIH/Sida.

Action 49, 50 on parle beaucoup des objectifs mais les actions ne sont pas clairs

Il faut créer des organismes qui ont un mandat précis pour gérer ces actions qui bénéficient de l’appui des partenaires au développement.

Il faut cependant éviter que ces structures soient simplement des cellules de séminaires et d’ateliers gérés par des super Ministres non opérationnels sur le terrain.

Le Ministère de la Santé doit être totalement impliqué avec ses structures officielles.

Objectif n° 10 : Améliorer l’accès au service de transport et de télécommunication.

Action 51 : La création d’une nouvelle SOGETRAG est à proscrire, surtout si on ne peut trouver que 100 bus. La gestion du parc sera déficitaire dès le départ et son impact sera négligeable.

Nous proposons d’utiliser ces 100 bus pour créer une société de transport inter régional. C’est le seul secteur qui était rentable à la SOGETRAG.

Nous pensons qu’il est préférable (comme il a été fait en Côte d’Ivoire) de faciliter l’acquisition de minibus, Magbana (Toyota ou Isuzu) par les transporteurs agréés, en mettant en place une société de crédit-bail qui pourra céder à crédit les véhicules aux transporteurs.

Il faut au minimum prévoir un millier de minibus, l’Etat devant simplement faciliter l’acquisition par une garantie bancaire au fournisseur pour faciliter le démarrage.

Actions 52, 53, 54, 55 :

Ces travaux doivent être étudiés et exécutés dans le cadre d’un plan d’entretien routier que l’Etat peut subventionner au départ mais ce n’est pas le Ministère qui va exécuter les travaux, il en sera peut-être le maître d’ouvrage pour choisir les entreprises adjudicataires à l’issue d’un appel d’offre.

Action 56 :

Mise en place de l’autorité de régulation des postes et télécommunications.

Il serait souhaitable de ne pas inclure la poste dans cette autorité car c’est un secteur sensible de l’Etat. Il faut renforcer la Poste pour qu’elle puisse être installée dans chaque sous-préfecture avec la possibilité de lui confier des services financiers d’une part, et des services d’information d’autre part.

AXE N° 4

Assainissement de la gestion économique et financière et rétablissement des équilibres macros économiques.

Objectif 11 : Mettre en place un cadre approprié pour le pilotage du développement.

Actions 57, 58

A notre avis, la proposition faite dans ce document permet simplement au Ministère des Finances et à la Banque Mondiale de continuer leur tête à tête qui n’a pas donné de bons résultats jusqu’ici après les nombreuses ruptures et reprises.

Il faudrait procéder à la création d’une organisation qui permettra de faire jouer le partenariat envisagé dans le cadre du NEPAD avec une participation plus active de la Guinée qui définira en accord avec ses partenaires son programme de développement

Nous proposons la création d’un Groupe consultatif sur le document joint en annexe.

(Groupe consultatif pour la Guinée).

Objectif 12 : Améliorer la gestion financière et monétaire.

Actions 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68

Ces actions sont assez vagues et semblent revenir depuis 10 ans, à chaque présentation du budget à l’Assemblée Nationale et finissent par être des vœux pieux.

A notre avis, les activités du Ministère des Finances sont trop centralisées et les Départements n’ont aucune autonomie par rapport au Ministre, notamment depuis la création en 1996 du comité de trésorerie au niveau du Ministre. Ce système empêche les contrôles et facilite les paiements irréguliers. De plus il sert à ouvrir une mauvaise prévision des recettes par le directeur du budget

Il faut aussi éviter la pléthore de conseillers du Ministre (tous anciens Ministres ou Directeurs de Budget) qui participent à la constitution des mafias d’autres institutions financières au niveau le plus élevé

On pourrait encourager la création

• Caisse autonome d’amortissement pour la gestion de la dette

• Caisse Nationale des marchés de l’Etat pour mieux contrôler tous les marchés

• Banque Nationale des investissements pour se substituer à la Direction des Investissements qui n’a jamais bien fonctionné entre le plan et les finances.

• Agence nationale de récupération des créances de l’Etat

• Direction Nationale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (où il y a déjà beaucoup de détournements par les services du ministère qui en font des caisses noires).

Il faut rappeler que depuis que, sous la pression du FMI/Banque mondiale, on a mis fin au sacro-saint principe de séparer l’ordonnateur du payeur, nous avons connu des détournements nombreux aux Impôts, et le Trésor est marginalisé et ne joue plus son rôle.

A notre avis, le système anglo-saxon est encore prématuré en Guinée car les contrôles ne sont pas efficaces, les inspecteurs peu scrupuleux, la gestion est laxiste et les détournements sont impunis. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut revenir à l’ancien système qui sépare les Impôts du Trésor qui seul, fait les encaissements.

Il faut signaler que la fameuse formule CDMT utilisée sous l’égide de la Banque Mondiale est non seulement illégale (il n’appartient pas au Ministre des Finances de fixer les priorités budgétaires) mais elle est inefficace car elle détruit l’harmonie budgétaire et enfin, elle couvre les erreurs de prévisions de recettes faites par le Ministère des Finances.

D’une manière générale, le Ministre des Finances ne doit pas intervenir dans le processus des dépenses budgétaires en donnant un ordre de payement au trésor et à la BCRG. Il faut d’ailleurs revaloriser la fonction du Trésorier Général qui doit être pleinement responsable des payements après décision des ordonnateurs divers.

Action 65 :

Revue des accords et des conventions d’emploi et des ressources minières et mise en place d’un nouveau cadre transparent de négociations. Il ne s’agit pas de confier à des cadres qui n’ont ni la capacité, ni la compétence, ni l’expérience qu’il faut pour affronter les multinationales qui ne défendront que leurs intérêts.

Il faut faire appel à des experts internationaux indépendants qui mettent en jeu leur réputation et leur crédibilité. On peut aussi faire appel à des universités étrangeres pour des raisons ponctuelles

On peut même publier les documents des consultants pour que les concurrents puissent faire des commentaires si besoin est.

Enfin, nous avons vu, dans le cas de la CBG, que les limites de l’assistance de la banque mondiale sont vite atteintes car il s’agit surtout pour elle de contrer ceux qui achètent les obligations de la Banque Mondiale (elle n’est donc pas neutre).

De préférence, il faudrait effectuer les contrôles par des membres plus efficaces (rôle des DAF et des contrôleurs) en relation avec le Ministère du Contrôle Economique mieux structuré et plus efficace

Quant à la Banque Centrale, il faut créer à la place du conseil d’administration qui a peu de pouvoirs un comité de surveillance (formé d’experts) qui aura des compétences et contrôle à priori et à posteriori et faire gérer la BCRG par un directoire dont les attributions permettront d’assurer un meilleur fonctionnement de l’institution et assurer le contrôle effectif et régulier de toutes les institutions financières du pays.

AXE 5 :

Promotion de la bonne gouvernance, renforcement des capacités de l’Administration.

Objectif 13 : Renforcer la transparence et la crédibilité de la gestion publique.

Action 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75.

Le cadre dans lequel ces audits seront analysés et les reformes proposées mises en œuvre n’est pas défini. Pour que cela ne reste pas un souhait, il faut mieux s’organiser. Pour qu’il y ait véritablement transparence il faut publier ces rapports et engager la responsabilité des consultants.

Si ce sont les Ministres concernés qui doivent assurer le suivi, aucun espoir n’est permis car ils deviennent juges et partis.

Les audits des sociétés d’Etat (EDG, SEG, PAC, Sotelgui, etc.) doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi car il s’agit d’une restructuration en profondeur car jusqu’ici, le niveau technique et intellectuel des différentes directions générales, est très moyen et l’intervention systématique des Ministres a empêché toute responsabilisation effective des directeurs généraux. Les nominations et les licenciements ont été faits selon des critères inconnus et les contrôles n’ont jamais abouti à des sanctions.

Le train de vie des responsables était inacceptable (missions à travers le monde, salaire incontrôlé, avantages divers en nature, véhicules 4 X4 haut de gamme, etc.) sans aucun contrôle car il font profiter le Ministre et ses amis.

Action 71 :c’est encore un vœu dont l’application ne verra pas le jour.

L’obligation d’information n’est pas respectée et les journalistes ont du mal à être reçus et informés.

Les publications sont rares et quand elles existent, elles sont assez touffues pour être totalement incomprises.

La nécessité de créer un site Internet par chaque Ministère s’impose dès maintenant.

Action 72 :

Poursuivre les procédures en cours portant sur les dossiers de corruption et/ou de détournement de deniers publics.

Depuis 10ans, il y a un Comité de lutte contre la corruption qui n’a jusqu’ici pas sorti un seul dossier. De plus, il y a eu des dépenses exorbitantes pour couvrir les nombreuses missions, séminaires et les déplacements des membres du comité ont permis à ses membres de mener une vie très agréable sans aucune obligation de résultat.

Action 73 :

Mettre en place les cabinets ministériels.

Nous ne comprenons pas pourquoi la mise en place des cabinets ministériels nécessite des décrets. De simples arrêtés ministériels étaient suffisants.

Action 74 :

Lancer l’audit institutionnel :

C’est une bonne idée mais encore une fois l’institution ou l’organisme à mettre en place n’est pas indiqué. Ce n’est pas le Ministre qui doit assurer la mise en œuvre d’un programme de réorganisation.

Action 75 :

Mettre en place le renforcement des capacités de l’Administration.

Là encore rien n’est précisé et à notre avis il faut se rapprocher de l’université qui pourra mettre en place des centres d’excellence sur le mode d’Afritac (du FMI) et réorganiser le CEPEC et le SENAREC (service national de renforcement des capacités).

La création d’une Ecole d’Administration ne résoudra pas le problème car il s’agit d’une formation permanente qui forme tout au long de la vie professionnelle. Il faut adopter la méthode des centres d’excellences pour assurer le renforcement des capacités des cadres de la nation (secteur public ou privé)

Voilà les observations que suscitent l’examen de ce document qui est cependant en progrès par rapport au DSRP car il permet au moins l’établissement d’axes d’objectifs et d’actions de suivi des opérations.