UFDG

STATUTS

TITRE I
DÉNOMINATION ET OBJECTIFS DE L'UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE



Article 1 : Il est formé par des Guinéens qui adhèrent aux présents Statuts une association politique dénommée UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE (UFDG) Le siége du parti est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil national.


Article 2 : Ce parti a pour but :

a) d'œuvrer inlassablement, dans un esprit de tolérance et de responsabilité, l'édification d'une société ouverte et laborieuse au sein de laquelle chaque personne devra contribuer, en toute sérénité à l'instauration d'un État de droit fondé sur la démocratie, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sur l'institution d'un pouvoir judiciaire indépendant et sur la liberté de la presse et de la communication ;


b) de promouvoir activement une politique de concorde, d'unité et de solidarité entre toutes les composantes sociales du pays, et de mettre en avant les facteurs qui renforcent la cohésion et l'unité des populations ;

c) de lutter énergiquement contre le racisme, l'ethnocentrisme, le régionalisme, les détournements des biens publics, la corruption, le népotisme, le sectarisme et l'irresponsabilité ;

d) d'œuvrer à la protection de la nature et de l'environnement, et à l'exploitation rationnelles des ressources nationales ;


e) de promouvoir les meilleures traditions culturelles et l'unité des peuples d'Afrique sur la base de la solidarité, de l'égalité et du respect mutuel ;

f) de contribuer à l'édification d'un monde de paix, d'équité, d'amitié et de coopération entre les peuples, les nations et les pays.

L'U.F.D.G. s'attache au maintien et au renforcement des libertés publiques, à la création des conditions nécessaires à l'émancipation de la femme, l'application de la Charte des droits de l'enfant tels que définies par les nations unies, ainsi qu'à la promotion d'une culture riche de la diversité et des apports des cultures spécifiques de toutes les composantes de la communauté nationale.

Elle entend promouvoir l'intégration régionale, la coopération panafricaine et la solidarité internationale.

Elle utilise tous les moyens légaux pour assurer la réalisation de ses objectifs.

Elle peut notamment créer, acquérir ou exploiter toute entreprise d'édition, de diffusion, de distribution, tout organe de presse ou autre moyen de communication. Les membres de l'U.F.D.G. n'ont d'autre ambition que celle de servir leur peuple. En toute circonstance, les intérêts supérieurs du pays doivent primer sur ceux des membres de l'U.F.D.G. pris individuellement ou collectivement.

Avant d'accéder à un poste de responsabilité au sein de l'U.F.D.G., chaque membre de celle-ci, à quelque échelon que ce soit, devra faire connaître au Conseil national, la situation exacte de son patrimoine.

La direction de l'U.F.D.G. peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, décider de la confidentialité des débats internes.

Les membres de l'U.F.D.G. renoncent solennellement à l'emploi de la force pour régler tout différend ou toute divergence politique qui surviendrait en son sein. L'U.F.D.G. condamne toute tentative de prendre le pouvoir ou de s'y maintenir par la force.



Article 3 : La qualité de membre de l'U.F.D.G. se perd par la démission, l'exclusion ou la radiation.



Article 4 : La devise de l'U.F.D.G. est : Liberté-Justice-Unité.



Article 5 : L'emblème de l'U.F.D.G. est : le Soleil levant illuminant un fromager.

TITRE II
ADHÉSION

Article 6 : Sont membres de l'U.F.D.G. tous ceux et toutes celles qui adhèrent aux présents statuts et sont admis dans les conditions fixées par l'article 7 ci-après. Article 7 : Les demandes d'adhésion sont présentées au conseil de base dans le village, le district ou le secteur de résidence du postulant. Les demandes enregistrées par les Conseils de base sont transmises au conseil sous-préfectoral ou de quartier.

TITRE III
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES


Article 8 : L'U.F.D.G. reconnaît à tout membre le droit :

de s'exprimer librement dans les instances de l'organisation auxquelles il participe ;

- de recourir aux instances et organes supérieurs ( Bureau Exécutif National, Conseil national, Congrès) en cas de sanction ; tout en veillant cependant à appliquer provisoirement celle-ci en attendant la décision finale.



Article 9 : Tout membre de L'U.F.D.G. a pour devoir de diffuser, d'appliquer et de défendre le programme et les statuts de l'organisation ainsi que d'exécuter ses décisions. Article 10 : Les membres du parti s'engagent à :



-œuvrer pour son rayonnement et le renforcement de son influence ;

-s'acquitter des tâches qui leur sont régulièrement confiées ;

-s'abstenir de tout acte et de tout comportement de nature à ruiner le crédit du parti ;

- renforcer l'unité et la concorde nationales, quel que soit le niveau de responsabilité auquel ils se situent. Les membres de l'U.F.D.G. ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti, autre que l'Union des Forces Démocratiques de Guinée.

TITRE IV
STRUTURES DU PARTI

Article 11 : Le parti est formé à partir des conseils de village ou de secteur. Ces conseils sont regroupés au niveau de la sous-préfecture ou du quartier pour constituer le conseil de sous-préfecture ou de quartier. Plusieurs Conseils de sous-préfecture ou de quartier sont regroupés en au niveau de la préfecture ou de la Commune pour constituer le Conseil de préfecture ou de Commune. Au niveau national, les conseils préfectoraux et communaux sont regroupés pour constituer le Conseil National.

Également, pour chaque pays ou l'implantation le permet, un conseil à l'image des conseils préfectoraux est constitué. Ce qui est indiqué pour le conseil de préfecture dans les présentes statuts s'applique à chaque structure analogue de l'U.F.D.G. implantée à l'étranger.



Article 12 : À l'échelon du village ou du secteur, les adhérents forment un conseil de base. Cette structure est dirigée par un bureau qui comprend :

-Un Président

-un Secrétaire général ;

-Cinq Secrétaires à l'Organisation , à l'Implantation et à la mobilisation

- deux Secrétaires aux Relations Extérieures ;

- trois Secrétaires aux Relations avec les Organisations Nationales ;

-trois Secrétaires aux Affaires Économiques et Financières ;

-un Trésorier Général ;

-un Trésorier Adjoint ;

-deux Secrétaires à l'Éducation et à la Santé ;

-quatre Secrétaires aux Affaires Sociales ;

-deux Secrétaires à l'Information et à la Communication ;

- deux Secrétaires aux arts et à la culture ;

-deux Secrétaires aux Affaires religieuses ;

-deux Secrétaires aux Affaires électorales et aux droits de l'Homme;

-Deux Secrétaires aux Structures de réflexion et de formation telles que définies par l'article 38 des présents statuts ;

-Deux Délégués des organisations de jeunes ;

-Deux Déléguées des organisations de femmes



. Article 20: Un Comité de Sages avec un rôle consultatif, d'arbitrage et de conciliation est choisi par le BEN. Il se réunit sur convocation du président.

-Article 21: Le BEN est l'organe de direction du parti. Il applique les décisions du conseil national et du Congrès.

Article 22: Élu par le Congrès, le Président du BEN conduit le parti en étroite collaboration avec le Secrétaire général. Il est chargé de l'animer, de veiller à l'exécution des décisions des instances nationales et de faire appliquer leurs directives. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile.

Article 23: Élu par le Congrès, le Secrétaire général du BEN assiste le Président dans ses fonctions, il assure l'administration et la permanence du parti. Il coordonne les travaux des commissions et des structures de réflexion et de formation. Il est assisté dans ses fonctions par les secrétaires nationaux élus par le Congrès.


TITRE V
LES INSTANCES DU PARTI

Article 24: Les instances de l'U.F.D.G. sont : l'Assemblée générale ; la Conférence de sous-préfecture ou de Quartier ; la Conférence préfectorale ou communale ; la Conférence nationale ; le Congrès.

Article 25: Le Conseil de base se réunit en assemblée générale au moins une fois par mois. Tous les membres y participent.

Article 26: Les conférences de sous-préfectures/quartier et des préfectures /communes ont pour objet de coordonner la réflexion et les propositions relatives au développement économique, social et culturel des collectivités locales. Elles se réunissent deux fois par an les membres de l'U.F.D.G.

Article 27: La Conférence nationale réunit une fois par an les membres du conseil national. Elle dresse le bilan de l'édification du pays et en tire les leçons. Elle vérifie l'application des décisions du Congrès. Elle propose des modifications éventuelles du programme et des statuts de l'U.F.D.G.

Article 28: Le Congrès est l'Instance suprême de l'U.F.D.G. Il se réunit tous les trois ans en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Conseil national à la demande d'au moins deux tiers des membres de ce dernier. Il définit l'action générale et l'orientation politique de l'U.F.D.G. Il est convoqué au moins deux mois à l'avance par le Conseil national qui en fixe le lieu et l'ordre du jour. Il approuve ou modifie le programme et les statuts de l'U.F.D.G. Il apprécie le rapport du Conseil national.

Article 29: Le Congrès est composé des membres du conseil national et des personnalités extérieures au parti, invitées par le conseil national, mais n'ayant pas de droit de vote.



TITRE VI

ÉLECTIONS ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'U.F.D.G.



Article 30: Le fonctionnement de l'U.F.D.G. repose sur la stricte application des principes démocratiques et de transparence. Tous les membres jouissent d'une stricte égalité en droits et en devoirs. Chaque membre de l'U.F.D.G. exprime librement ses opinions. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres. Cependant, pour des questions d'importance vitale pour l'avenir de l'U.F.D.G., et du pays, il y aura lieu, dans toute la mesure du possible, d'obtenir un large consensus.

Article 31: Les décisions sont prises dans les instances du parti à la majorité absolue (50% des voix plus une) des suffrages exprimés.

Article 32: Toute décision n'est valable que si au moins les deux tiers des membres statutaires sont présents.

Article 33: Tout membre statutaire en situation d'empêchement peut déléguer son vote. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats, y compris le sien propre.

Article 34: L'élection des membres des bureaux exécutifs des organes dirigeants du parti se fait au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletin secret : la majorité absolue est requise pour être élu au premier tour ; la majorité relative au second. En cas d'égalité des voix au second tour, la décision est prise au bénéficie de l'ancienneté dans le parti. Article 35: Le Bureau du conseil de base et le Bureau exécutif du Conseil de sous-préfecture et de Quartier sont élus pour une durée d'un an. Le Bureau exécutif des Conseils préfectoraux et communaux est élu pour une durée de deux ans. Le Bureau exécutif national est élu pour un mandat de trois ans.

Article 36: Le Règlement intérieur du parti précise toutes les modalités concernant les conflits, les litiges et dissensions internes. Il précise les attributions des membres des bureaux exécutifs des organes dirigeants du parti.



TITRE VII

COMMISIONS ET STRUCTURES DE RÉFLXION





Article 37: Les travaux des conférences nationales et du congrès sont préparés par des commissions nationales dirigées par des présidents de commissions nommés, selon leurs compétences, par le Conseil national. Le nombre adéquat de commissions nationales est déterminé par le conseil national.

Article 38: Il est créé des structures permanentes de réflexion et de formation pour les membres du parti dans le but de définir des programmes de mise en œuvre de notre projet de société et de contribution au développement du pays.

Ces structures portent sur : la jeunesse ; l'action féminine ; les forces armées ; l'économie ; l'enseignement et la culture ; la santé ; la justice et les libertés; les institutions démocratiques représentatives ; les relations internationales ; etc..



TITRE VIII
TRÉSORERIE ET FINANCES



Article 39: Les ressources de l'U.F.D.G. sont constituées par des cotisations, des dons, des aides publiques ou privées, et du produit d'emprunts, des revenus des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.

Article 40: Pour être acceptables, les dons et aides doivent être inconditionnels et conformes aux objectifs d'éthique de l'U.F.D.G.

Article 41: Le montant des cotisations et leur utilisation sont déterminés par le Conseil national.

Article 42: La gestion des fonds de l'U.F.D.G. est assurée par les trésoriers du Bureau exécutif national et supervisée par le Président et le Secrétaire général. Tout mouvement de fonds est ordonné conjointement par au moins deux de ces responsables. Deux commissaires aux comptes (extérieur à l'U.F.D.G. et un expert-comptable membre) du parti vérifieront la régularité et la sincérité des comptes au moins une fois par an Conformément aux dispositions légales en vigueur.




TITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

Article 43: Une commission permanente des statuts est mise en place par le Congrès sur proposition du conseil national. Elle élabore et révise le règlement intérieur qui régit la vie interne du parti.

Article 44: Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sur proposition du Conseil national et après avis de la commission permanente des statuts.

Article 45: L'U.F.D.G. proclame sa vocation sous-régionale et africaine. Elle peut envisager une alliance ou une coordination avec d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs qu'elles. Une fusion éventuelle peut intervenir sur décision du Congrès, prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 46: La dissolution du parti ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire convoqué à cette fin par le Bureau exécutif national à la demande de deux tiers de ses membres. Ce congrès ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres statutaires sont présents.

La dissolution est effective si trois quarts des membres présents la décident. En cas de dissolution, le Congrès décide de la destination du patrimoine du parti.